Vélocité Mulhouse : Notaire

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  • Le sceau des notaires de France illustre leur statut d'officiers publics © photlook - fotolia.com

Présents dans tous les pays usant du droit latin (France, Allemagne, Italie, Bénélux...), les notaires sont des maillons indispensable du fonctionnement juridique dans notre Etat. Leur rôle de conservation de documents à valeur légale en font d'importants intermédiaires entre les particuliers, l'Etat et la justice. En Alsace, le droit local modifie quelque peu le statut des notaires, mais leurs charges restent les mêmes.

La tâche de notaire existe en Europe depuis des siècles ; il est le "témoin" nécessaire pour garantir l'authentification de nombreux contrats et documents qui certifient un engagement. On s'en remettra donc aux compétences d'un notaire dans le cas de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, d'une transmission de biens et d'une succession, ou même pour l'établissement d'un contrat de mariage.

Officiers publics, les notaires maîtrisent également de nombreuses questions juridiques que vous pourriez vous poser. Dans tous les cas, retrouvez notre annuaire des offices de notaire Vélocité Mulhouse, pour obtenir un conseil ou la certification de vos documents importants.


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