Route verte : Tribunal
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- Cour d'Appel ColmarLa cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les […]
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- Tribunal d'Instance ColmarLe tribunal d'Instance de Colmar se situe dans le centre historique de la ville, près de la Maison Voltaire.
- Tribunal de Grande Instance ColmarLe tribunal de Grande Instance se situe à proximité de la Mairie de Colmar, dans le centre historique de la Ville. Le tribunal de Grande Instance de Colmar […]
- Tribunal pour enfants ColmarLe Tribunal pour enfants se situe à l'intérieur des locaux du tribunal de Grande Instance de Colmar.
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Galerie photos :
Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal Route verte. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !
Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.
On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant Route verte, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.
