Route romane d'Alsace : Tribunal
- Conseil de Prud'hommes StrasbourgLe Conseil de Prud'hommes de Strasbourg se situe en face de la synagogue, et près du Tribunal administratif. Il traite la plupart des litiges devant être jugés […]
- Tribunal administratif StrasbourgLe tribunal administratif de Strasbourg se situe près du Parc des Contades, ainsi que des locaux de la chaîne de télévision France 3 Alsace.
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- Tribunal de Grande Instance StrasbourgLe tribunal de Grande Instance de Strasbourg se situe dans le quartier impérial, à côté de la grande église catholique Saint-Pierre-le-Jeune. On […]
- Tribunal pour enfants StrasbourgLes locaux du tribunal pour enfants se situent dans le tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
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Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal Route romane d'Alsace. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !
Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.
On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant Route romane d'Alsace, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.
