Séminaire de recherche du professeur Anthony NIBLETT

Département : Droit, société et IA

Conférencier : Anthony NIBLETT (Université de Toronto)

Salle : S.118

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« Négocier à l'ombre de l'algorithme »

Résumé

La plupart des litiges civils se règlent à l'amiable. Les parties négocient à l'ombre de la loi. Dans cet article, nous explorons l'impact de l'utilisation de prédictions algorithmiques sur le règlement des litiges civils par les juges et les arbitres. Nous menons des études expérimentales pour explorer ce qui se passe lorsque les parties négocient à l'ombre d'un algorithme. Nous testons trois hypothèses.

Premièrement, nous émettons l'hypothèse que l'analyse prédictive augmentera la probabilité d'un règlement à l'amiable en réduisant l'incertitude et en alignant les attentes.

Deuxièmement, nous émettons l'hypothèse que l'analyse prédictive entraînera un ancrage des modalités du règlement à l'issue prédite par l'algorithme lorsque seules les parties y auront accès.

Troisièmement, nous émettons l'hypothèse que le montant du règlement à l'amiable dépendra de l'accès du juge affecté à l'affaire à l'algorithme prédictif. Les parties peuvent ajuster leurs stratégies de négociation lorsqu'elles savent qu'un juge a accès à l'algorithme. Lorsque l'algorithme prédit que le demandeur a plus de 50 % de chances de succès, nous émettons l'hypothèse que les règlements seront plus élevés si les parties savent que le juge a accès à l'algorithme. Lorsque l'algorithme prédit que le demandeur a moins de 50 % de chances de succès, nous émettons l'hypothèse que les règlements seront plus faibles si les parties savent que le juge a accès à l'algorithme.

Nous menons deux études expérimentales pour tester ces hypothèses. La première étude, une enquête, vérifie si la probabilité de succès perçue par les parties est affectée par le fait qu'elles savent qu'un juge a accès à l'algorithme. Les résultats de cette étude corroborent l'hypothèse selon laquelle les parties modifient leur perception de la victoire du demandeur lorsque les juges ont accès à l'algorithme. Lorsque la prédiction algorithmique est supérieure à 50 %, les participants qui savent que le juge a également accès à l'algorithme ont tendance à penser que la probabilité de victoire du demandeur est plus élevée que les participants à qui l'on a dit que le juge n'avait pas accès à l'algorithme. Nous n'avons trouvé aucune preuve solide que l'accès judiciaire aux algorithmes tende à réduire la probabilité perçue de succès lorsque la prédiction algorithmique est inférieure à 50 %.

La deuxième étude, un exercice de négociation, est en cours. Cette expérience se déroulera tout au long du mois de mars 2025.