Plaider pour un droit des biens communs ?

Rencontre avec deux experts engagés dans la défense des communs et biens communs, mettant le focus sur les propositions de réformes et de méthodes pour concrétiser l'inscription dans le droit français de la création, la reconnaissance et la promotion des biens communs et des communs pour un monde vivant durable.

L'Université du bien commun à Paris vous invite à une rencontre-débat : Plaider pour un droit des biens communs ? avec Bettina Laville, conseiller d'État honoraire, présidente de l'Institut d'études avancées de Paris, et Florent Masson, professeur de droit privé à l'Université polytechnique Hauts-de-France. Rencontre proposée par Annie Flexer, animée par Annie Flexer et Jean-Pascal Derumier, membres co-fondateurs de l'UBC.Paris.

Il y a cinq ans, la France connaissait le premier confinement en réponse à l'épidémie de Covid-19. Ce fut l'occasion pour nombre d'entre nous de prendre le temps de la réflexion sur des sujets essentiels, tels que ce qui donne sens à notre vie, et d'élaborer des conjectures sur les nécessaires transformations sociales, économiques, politiques pour un monde durable. S'en sont suivis nombre de propositions pour le "monde d'après", parmi lesquelles on peut observer la récurrence des notions de bien commun et de commun.

Dès la fin des restrictions imposées à notre organisation sociale, on a vu fleurir rencontres, colloques, rapports et programmes en faveur de la reconnaissance et de la protection des biens communs et des communs. En 2021, le rapport L’échelle de communalité – Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, remis à la mission de recherche Droit et justice, se propose de "révéler, évaluer et renforcer le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses" et "avance des propositions de réformes, tenant en des interprétations nouvelles de textes de droit positif, en la révision de dispositions existantes, ou en l’introduction d’articles inédits."

Au printemps 2023, l'Institut d'études avancées de Paris propose un cycle de conférences : Bien(s) commun(s), voies d’espoir face aux défis du siècle, dont la seconde conférence, en particulier, était intitulée : Le Bien Commun, clé juridique du monde qui vient ?

Pendant ce temps, l'Université du bien commun à Paris, désormais reçue à l'Académie du climat, poursuit son questionnement, ouvert depuis sa création en 2017, sur les droits des biens communs et des communs, via des approches diverses : les communs au prisme des droits de la nature ; la forêt, l'océan, biens communs publics mondiaux ; la diplomatie des biens communs et du vivant.

En juillet 2024, l'UBC.Paris a lancé un appel aux députés, en faveur d'une remise à l'ordre du jour d'un statut juridique des biens communs et des communs. Dans la suite de cette action, elle a organisé en décembre une rencontre-débat Débattre de la constitutionnalisation des biens communs, qui a permis de saisir la complexité de la question de l'inscription des biens communs et des communs dans notre droit, en regard de la Constitution française.

En mars 2025, le témoignage de Luigi de Magistris, initiateur et artisan de La révolution des communs à Naples, a montré que, en se référant à la Constitution, niveau suprême du droit national, il est possible d'installer des communs et de créer des biens communs, en toute légalité, de manière pérenne car fondée sur un socle constitutionnel solide et incontestable – sans nous cacher les difficultés rencontrées pour y parvenir.

Cette nouvelle session Plaider pour un droit des biens communs ?, s'inscrit dans la continuité de ces actions. L'UBC.Paris y accueillera Bettina Laville pour présenter, cinq ans après le chamboulement de la pandémie, et deux ans après le cycle de conférences de l'IEA sur les biens communs, l'état de la progression de la place des biens communs et des communs dans l'imaginaire collectif, les transformations induites dans notre vie sociale et économique et dans les engagements écologiques et politiques des pouvoirs publics et les pistes de réformes proposées pour l'intégration formelle des biens communs et des communs dans le droit, en se référant notamment au rapport du Comité 21 De nouveaux modèles sociétaux : propositions pour un monde durable, qu'elle a dirigé.

Florent Masson présentera le rapport L'échelle de communalité - Propositions pour intégrer les biens communs en droit français (dir. J. Rochfeld, M. Cornu, G. J. Martin), qui a été remis à la Mission Droit et Justice en 2022, et à l'élaboration duquel il a participé, en soulignant l'incidence de l'échelle de communalité : patrimoine commun, chose commune, bien public ou bien volontairement affecté à un intérêt général, sur le choix des outils juridiques existants mobilisables et les propositions de réforme.

La question sera alors posée – et les réponses développées – : faut-il plaider pour l'inscription des biens communs et des communs dans le droit français ? Pourquoi ? Comment ?

Cette session inaugurera la rencontre d'un institut de recherche, l'IEA de Paris, et d'une université populaire, l'UBC.Paris, en vue de la recherche d'actions partagées, à la lumière de la recherche universitaire, pour faire advenir un monde du vivant durable, inclusif, fondé sur le partage, plutôt que la prédation, et le respect des biens communs et du vivant. Public : jeunes et adultes.