Tribunal d'Instance - Mulhouse
Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.
DR
Le Tribunal d'Instance de Mulhouse
Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..
À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.
Renseignements
-
Site Internet 03 89 35 42 42
-
Horaires d'ouverture de Tribunal d'Instance
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Galerie photos :
Lieux à proximité
Idées sorties à proximité
- Bain de Jouvence Hiver - Salon des vigneronsDu 09/11/2024 au 11/11/2024 Salle des fêtes d'IllzachLe salon des vins "Bain de Jouvence" se tient à la Salle des Fêtes de l'Espace 110 d'Illzach du 9 au 11 novembre 2024. Ce rendez-vous convivial permet d'aller […]
- art3f MulhouseDu 15/11/2024 au 17/11/2024 Parc Expo Mulhouseart3f Mulhouse : l'imbattable ! Le salon de l'art contemporain à Mulhouse est de retour du 15 au 17 novembre 2024 pour une nouvelle édition. art3f […]
-
- Bédéciné 2024Du 16/11/2024 au 17/11/2024 Espace 110 - Centre Culturel d'Illzach - Scène conventionnée d'intérêt national « art et création »Bédéciné 2024 à Illzach revient les 16 et 17 novembre pour une édition pleine de surprises. Au programme : expositions fascinantes, […]
- Alain Morisod & Sweet PeopleLe 07/12/2024 Parc Expo MulhouseAlain Morisod & Sweet People, un spectacle à voir à Mulhouse (Parc Expo Mulhouse ), le 7 décembre 2024. Toutes les informations pratiques (tarifs, billetterie, plan de salle) […]
- La Mélodie du Bonheur (tournée)Le 14/12/2024 Parc Expo MulhouseLa Mélodie du Bonheur (tournée), un spectacle à voir à Mulhouse (Parc Expo Mulhouse ), le 14 décembre 2024. Toutes les informations pratiques (tarifs, billetterie, plan de […]
-
- Ramdam 2025 à WittenheimMars 2025 MJC Wittenheim - Site Fernand AnnaDepuis plus de 20 ans, le festival Ramdam à Wittenheim est dédié aux livres et à la jeunesse. À travers une multitude d'animations et des […]
- Salon de l'Immobilier du Haut-Rhin 2025Mars 2025 Parc Expo MulhouseEnvie d’acheter, de construire, d’investir ou de rénover ? Le Salon de l’Immobilier du Haut-Rhin se tiendra prochainement au Parc Expo de Mulhouse. Et […]
- Happy'Games 2025Mars 2025 Parc Expo MulhouseHappy Games Mulhouse, c'est le festival de tous les jeux (jeux de société, jeux de rôle, jeux de cartes) ! Avec une surface de 7 000 m² au Parc Expo […]
- Marché aux Plantes du Zoo de Mulhouse 2025Avril 2025 Zoo de Mulhouse : parc zoologique et botaniqueAu mois d'avril, le Zoo de Mulhouse se transforme en véritable temple du jardinage et de la botanique : il accueille son célèbre Marché aux […]
- Le Lac des Cygnes - Ballet & Orchestre - Tournée 2025Le 29/04/2025 Parc Expo MulhouseLe Lac des Cygnes - Ballet & Orchestre - Tournée 2025, un spectacle à voir à Mulhouse (Parc Expo Mulhouse ), le 29 avril 2025. Toutes les informations pratiques (tarifs, […]
- La Foire de Mulhouse 2025Du 24/05/2025 au 01/06/2025 Parc Expo MulhouseLa Foire de Mulhouse fait partie des évènements incontournables à Mulhouse chaque année ! Avec ses nombreuses animations festives et ses quelques […]
- Les Jeudis du Parc 2025 à MulhouseJuillet 2025 Parc Salvator - MulhouseC’est un moment attendu avec impatience par beaucoup de Mulhousiens : le retour des Jeudis du Parc tout l'été. L'occasion d'assister à des […]
- Foire Kermesse d'été de Mulhouse 2025Juillet 2025 Parc Expo MulhouseLa Foire Kermesse de Mulhouse bat son plein chaque été, de la mi-juillet à la mi-août. Un événement incontournable de la région […]
- Fête Nationale 2025 à MulhouseJuillet 2025 Promenade du Nouveau Bassin - MulhouseLes Bals de feu investissent les berges du Nouveau Bassin à Mulhouse, pour célébrer comme il se doit la Fête Nationale ! Rendez-vous en cette […]
- Brut(es) - Salon des vins natureDu 02/11/2024 au 03/11/2024 Motoco - MulhouseBrut(es) à Mulhouse est un salon des vins pas comme les autres. En effet, les 2 et 3 novembre 2024, dans le chouette cadre industriel de Motoco, vous avez rendez-vous […]
- Stage de Urban DanceLe 02/11/2024 Ecole de Danse Marc Fabrici - Illzach🎶 Stage d’Urban Dance 🎶 Vous êtes passionné(e) par la danse urbaine et souhaitez vous perfectionner ? Rejoignez-nous pour un stage d’Urban […]
- Les Darons "osent tout"Le 03/11/2024 ED&N - Espace Dollfus & Noack - SausheimAprès une tournée d’une dizaine de dates à l’automne 2023, retrouvez Les Darons Osent tout et leur espièglerie sur scène dans toute […]
- Stage de CharlestonLe 03/11/2024 Ecole de Danse Marc Fabrici - Illzach🎉 Stage de Charleston 🎉 Vous souhaitez plonger dans l'ambiance festive et joyeuse des années folles ? Rejoignez-nous pour un stage de Charleston, une danse […]
- Sa place est dans un muséeDu 05/11/2024 au 06/11/2024 La Filature - MulhouseEntre clin d’œil à ses créations in situ dans les musées et à Indiana Jones, ce nouveau spectacle permet à Aurélie Gandit de […]
- Soirée Caritative : Dégustation Vins - Cocktail DinatoireLe 06/11/2024 L'Hôtel Bristol - MulhouseSoirée caritative au profit de l'association "Sourire ensemble" qui œuvre en faveur des enfants malades. Les profits de la soirée et ceux issus des […]
