Formation "Quelles sont les obligations fiscales de l'association ?"
Le 03/07/2024
Objectif :
© Alsace Mouvement associatif
La fiscalité comme outil de pilotage de l'association
Contenu :
Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n'est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n'est pas interdit pour une association d'exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d'imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
TVA
Contribution économique territoriale
Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations
Renseignements
Où :
Carré des Associations - Mulhouse 68100 Mulhouse
Contacts :
forma
www.a
Facebook
Sur réservation
Dates et horaires :
- Mercredi 3 Juillet 2024 de 18h30 à 21h30
Tarifs :
Gratuit
Inscription, billetterie ou réservation :
![De toute matière [le marché des métiers d’art]](https://www.jds.fr/medias/image/0-15491000-1717405165-356683-400-400.webp)
Dans la même rubrique
- Rencontre -Debat : Le parcours du combattant pour sortir de l'emprise Le 01/07/2024 Centre socio-culturel Pax - MulhouseRachel Kessler Avocat et Fatima K., autrice du livre "Le courage de divorcer" vous donnent rdv le 1er juillet à 18h30 pour :. ✅Tous ceux et celles qui se posent des […]
- Rencontre débat - Le courage de divorcerLe 01/07/2024 Centre socio-culturel Pax - MulhouseLE COURAGE DE DIVORCER- POURQUOI JE N'ARRIVAIS PAS A PARTIR TEMOIGNAGE ET ASPECTS JURIDIQUES Je rêvais de m’échapper de mon carcan familial mais je suis […]
-
- L’Université de la danseDu 09/10/2024 au 04/03/2025 Université de Haute-Alsace (UHA) - MulhouseCes conférences animées par Pasquale Nocera permettent aux spectateurs de se familiariser avec les œuvres et l’univers des chorégraphes […]
- Secrets de FabriquesJusqu'au 05/07/2024 La Nef des Sciences - MulhouseAprès 3 ans de vadrouille, l'exposition « Secrets de Fabriques » est de retour à la Nef des sciences depuis le mois de Mai 2023 ! Il est aimé ou […]
- 10 ans / 10 photographes Jusqu'au 13/11/2024 MulhouseÀ l’occasion des 10 ans de la BPM, cette exposition dans l’espace public réunit 10 photographes ayant participé aux différentes […]
- Sapins de Noël en bois massif fabriqués à la mainJusqu'au 31/12/2024 MulhouseUn très beau sapin de Noël en bois Vous êtes invité(e) à mon exposition-vente permanente de sapins de Noël en bois. Je suis […]
- Exposition permanente de toises en bois pour enfantJusqu'au 31/12/2024 MulhouseDes toises pour les enfants en bois massif sculpté Vous êtes invité(e) à mon exposition-vente permanente de toises pour enfant. Je suis artiste […]
- Brunch animéLe 30/06/2024 L'Atelier - SausheimBrunch: combinant les mots breakfast et lunch. Il se présente souvent sous la forme d’un buffet où chacun vient se servir en fonction de ses goûts et de […]
- Fashion broderieDu 28/07/2024 au 24/11/2024 Musée de l'Impression sur étoffes - MulhousePassionnée de broderie, testeuse pour DMC depuis de nombreuses années, Sylvie Sevin partage avec enthousiasme son savoir-faire. Elle vous initiera aux points […]
- Luigi Pericle, d'un monde à l'autreJusqu'au 18/08/2024 MulhouseLe Musée des Beaux-Arts de Mulhouse accueille une exposition, en collaboration avec le Musée national de l'Automobile, autour de Luigi Pericle du 16 mars au 18 […]
- Exploration gameDu 07/07/2024 au 17/11/2024 Cité du Train - Patrimoine SNCF - MulhousePlongez au cœur de l’épopée du chemin de fer pour cette quatrième édition de l’#ExplorationGame à la Cité du Train - […]
- Entrée à petit prix chaque 1er mercredi du moisDu 10/07/2024 au 04/12/2024 Cité du Train - Patrimoine SNCF - MulhouseSoucieuse de remercier ses fidèles visiteurs, mais également de faciliter à chacun(e) l’accès à la culture, l’équipe de la […]
- Y expérienceDu 13/07/2024 au 12/10/2024 Cité du Train - Patrimoine SNCF - MulhouseEn 2024, la Cité du Train, musée du patrimoine SNCF, vous propose plusieurs journées de découverte des métiers de la conduite d'engins […]
- De Monaco à MulhouseJusqu'au 03/11/2024 Musée National de l'Automobile - MulhouseDu 13 avril au 3 novembre 2024, le Musée de l'Automobile accueille sa nouvelle exposition temporaire présentant une sélection de voitures de la collection […]
- Cours pratiques et théoriques d'apiculture (saison 2024)Du 06/07/2024 au 31/08/2024 BrunstattNous voulons inciter le grand public à s’ouvrir à cette pratique et c’est pour cette raison que nous proposons des séances – […]
- Cabines ExpériencesDu 15/09/2024 au 13/10/2024 Cité du Train - Patrimoine SNCF - MulhousePour la première fois, la Cité du Train - Patrimoine SNCF permet la visite de cabine de conduite de trois locomotives mythiques. Exceptionnellement et sur […]
- Balade dans le Haut RebbergLe 30/06/2024 Maison du Patrimoine Edouard Boeglin - MulhouseDépart : 1, avenue de la 9e Division d’Infanterie Coloniale (petit parking du zoo en aval de l’entrée principale) Attention : parcours en […]
- De la locomotive à vapeur au TGVDu 20/07/2024 au 26/10/2024 Cité du Train - Patrimoine SNCF - MulhouseDécouvrez les collections permanentes de la Cité du Train - Patrimoine SNCF, plus grand musée ferroviaire d'Europe à Mulhouse, grâce à des […]
Besoin d'idées sorties dans votre ville ?
