Conférence : La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Conférence : La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ? © Université Inter Âge du Pays Thouarsais Conférence : La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?

Créée par Napoléon, cette institution est restée longtemps cantonnée à un rôle essentiellement juridictionnel : sanctionner les usages irréguliers de fonds publics par les comptables de l'État.
Mais de nouvelles compétences acquises au cours de la Cinquième République sont susceptibles de susciter une politisation de son rôle.
Conférence donnée par Monique DOREAU TRANQUARD, Maître de conférences honoraire de Droit public à l'Université de Poitiers.

Renseignements

Où :
À la Maison du Temps Libre, Rue des Petits Bournais 79100 Saint-Jean-de-Thouars

Dates et horaires :

  • Jeudi 13 Février 2025 à 14h30

Tarifs :

NC

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