Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne délivrent plus de cartes grises. La démarche est entièrement dématérialisée suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but entre autres de moderniser et de dématérialiser toutes les démarches concernant les titres sécurisés comme les cartes d’identité, les passeports, les cartes grises ou les permis de conduire.
© DR Comment faire sa carte grise en ligne ?Malgré la fermeture du service de carte grise dans les préfectures, il est illégal de rouler sans ce sésame. Il est donc impératif de faire une demande de carte grise en ligne sur un site habilité par l’État comme cartegrise.com, auprès d’un professionnel de l’automobile également habilité et agréé ou bien directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le service de carte grise en ligne permet de procéder aux formalités suivantes :
Pour rappel, toutes les démarches concernant un véhicule doivent être faites dans le mois qui suit un achat ou une régularisation de carte grise. Le non-respect de ce délai ou des formalités à accomplir engendre une amende maximale de 750 euros et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle.
Les démarches pour une carte grise en ligne sont assez simples et peuvent se faire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et en quelques minutes.
Afin que vous puissiez circuler avec votre véhicule en attendant de la carte grise définitive, un certificat provicaire d’immatriculation (CPI) valable un mois vous sera délivré une fois le dossier validé.
Le tarif d’une carte grise est composé d’une taxe régionale (Y.1), d’une taxe parafiscale (Y.2) pour les véhicules de transport et de marchandises, d’une écotaxe (Y.3), d’une taxe de gestion (Y.4) de 11 €, d’une taxe d’acheminement (Y.5) de 2.76€ et des frais de traitement de dossier variables.
Le calcul et donc le prix de la carte grise sera différent en fonction du type de véhicule mais également de la demande (toutes les taxes ne sont pas systématiques) et du lieu d’habitation.
Un malus écologique est appliqué pour les véhicules polluants en fonction du niveau d’émission de CO².
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