Un risque aggravé de santé est une condition médicale qui augmente le risque pour une personne de développer des complications de santé ou de mourir prématurément. Dans le cadre d’une assurance prêt immobilier, cela signifie que si l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, et donc un risque plus élevé que pour une personne en bonne santé, les assureurs peuvent augmenter les primes d’assurance ou refuser la couverture.
© DR Choisir mon assurance de prêt immobilier en cas de risques aggravés / maladie ?Les risques aggravés de santé peuvent inclure des pathologies telles que le diabète, les maladies cardiaques, le cancer, un AVC déclaré récemment ou d'autres problèmes de santé grave. Les assureurs demandent à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical détaillé voire d’effectuer des examens médicaux afin d’évaluer son état de santé avant de lui proposer un contrat d’assurance de prêt. En cas de risque de santé avéré, l’emprunteur peut se voir proposer un contrat assorti d’un taux d’assurance prêt immobilier plus élevé et/ou des exclusions de garanties spécifiques en fonction de la gravité de sa condition.
Notez qu’il est tout à fait possible de trouver une assurance de prêt pour maladie, dont les termes du contrat seront adaptés sans être prohibitifs, et les tarifs avantageux pour l’emprunteur.
Promulguée en 2022, la loi Lemoine est non seulement celle qui permet de résilier une assurance de prêt à tout moment pour la remplacer par un contrat plus avantageux, mais elle est également intéressante pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, car elle a rendu l’assurance emprunteur plus accessible pour les malades et anciens malades.
A titre d’exemple, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), avait défini un délai de droit à l’oubli de 10 ans pour les anciens malades, qui pouvaient prétendre à une assurance emprunteur standard à l’issue des 10 ans suivant leur rémission. La loi Lemoine a réduit ce délai à 5 ans pour toutes les personnes ayant eu un cancer, et les personnes ayant guéri d’une hépatite C.
De plus, la loi a supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur (donc 400 000 € pour un couple) et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
Malheureusement, certaines personnes rencontrant un risque aggravé de santé ou étant d'anciens malades, rencontrent encore des difficultés pour emprunter, faute d’une assurance de prêt pour les couvrir.
Dans ce cas, ne vous laissez surtout pas abattre et faites jouer la concurrence en comparant les offres du marché, car vous êtes en droit de choisir l’assurance que vous voulez, et d’en changer quand bon vous semble. En prenant le temps de regarder quelles sont les offres proposées sur un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous allez pouvoir choisir l’assurance prêt qui sera à la fois la plus protectrice et la plus intéressante financièrement pour vous, malgré votre profil et votre dossier médical. Pensez également au courtier en assurance de prêt immobilier, qui peut vous décrocher la meilleure offre en vous faisant gagner du temps.
Notez qu’une banque ne peut vous refuser un contrat d’assurance emprunteur que vous lui proposez, à partir du moment où le niveau de garanties proposé dans le contrat que vous apportez est au moins équivalent à au niveau de garanties du contrat de groupe proposé par la banque.
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